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  • Le 26 mars 2020
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Afin de garantir une stabilité de pilotage et de fonctionnement aux établissements universitaires en période de crise, la « loi pour faire face à l'épidémie de covid-19 », votée le 22 mars par le parlement, comporte une disposition concernant les établissements dont le processus d’élection n'est pas arrivé à son terme avant le confinement.
En ce sens, l’article 15 de cette loi prévoit une prolongation du mandat des présidents des universités concernées.

Le mandat d'Olivier Laboux et de son équipe est ainsi prolongé au-delà du 31 mars.
Il en est de même pour les mandats des élus des différents conseils.

La procédure d’élection reprendra dès la fin du confinement.

Le fonctionnement de nos instances

Le conseil d’administration du 27 mars a approuvé les modalités de délibération à distance pour les instances de notre établissement, en application de l’ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014. Cette décision va nous permettre, tout en respectant les mesures de confinement, de réunir les instances afin d’assurer la mise en œuvre du plan de continuité de l’activité dans les meilleures conditions.

Les instances concernées par cette délibération sont les suivantes :

  • le conseil d’administration en formation plénière et restreinte (CA)
  • le conseil académique en formation plénière et restreinte (CAC)
  • la commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU)
  • la commission de la recherche (CR)
  • le conseil universitaire des relations internationales (CURI)
  • le comité technique d’établissement (CTE)
  • le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
 
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Article 15

Les mandats, échus depuis le 15 mars 2020 ou qui viendraient à l’être avant le 31 juillet 2020, des présidents, des directeurs et des personnes qui, quel que soit leur titre, exercent la fonction de chef d’établissement dans des établissements relevant du titre Ier du livre VII du code de l’éducation ainsi que ceux des membres des conseils de ces établissements sont prolongés jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur, et au plus tard jusqu’au 1er janvier 2021. Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque le renouvellement de ces conseils est achevé à la date de promulgation de la présente loi.